CONDITIONS GENERALES DE VENTES
DÉFINITION DES PARTIES
Entre la Société Balade Bateau Arcachon,
133 Rue Dejean Castaing ,33470 Gujan Mestras
au Capital Social 1000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux,
sous le numéro SIREN 911 894 483,
représentée par Audrey Doublet
en qualité de Gérante ,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.baladebateauarcachon.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations et les prestations de balades en bateau proposées par Balade Bateau Arcachon.
Article 2 – Réservation
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La réservation est considérée comme définitive après confirmation et paiement selon les modalités indiquées sur le site internet ou convenues avec le client.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prestations comprennent uniquement les services mentionnés lors de la réservation.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités prévues lors de la réservation. Toute prestation doit être intégralement réglée avant son départ, sauf accord particulier.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Toute réservation est donc ferme et définitive.
Article 6 – Annulation
En cas de mauvaises conditions météorologiques, de problème technique ou de toute circonstance mettant en danger la sécurité des passagers, le capitaine peut annuler ou reporter la sortie. Le client pourra alors choisir entre un report ou un remboursement des sommes versées.
Les demandes d’annulation du client seront traitées conformément aux conditions précisées lors de la réservation.
Article 7 – Embarquement
Les passagers sont invités à se présenter au point d’embarquement au moins 15 minutes avant l’heure de départ. Tout retard pouvant entraîner le départ du bateau ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 8 – Sécurité
Le capitaine est seul responsable de la sécurité à bord. Les passagers s’engagent à respecter toutes les consignes données pendant la prestation.
Le capitaine peut refuser l’embarquement ou interrompre la prestation d’une personne dont le comportement mettrait en danger la sécurité des autres passagers, notamment en cas d’état d’ivresse, de consommation de stupéfiants ou de comportement agressif. Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans ce cas.
Article 9 – Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous la responsabilité de leur propriétaire, sous réserve qu’ils ne perturbent ni la sécurité ni le confort des autres passagers.
Article 10 – Personnes à mobilité réduite
Les poussettes et fauteuils roulants pliables sont acceptés.
Les personnes à mobilité réduite pouvant se tenir debout avec assistance sont les bienvenues. L’équipage peut les aider à embarquer dans la limite des possibilités du bateau. En revanche, le bateau n’étant pas équipé pour le levage ou le portage, les personnes nécessitant un transfert ne pourront malheureusement pas être accueillies en toute sécurité.
Article 11 – Baignade
Certaines prestations comprennent un arrêt baignade.
La baignade est effectuée sous l’entière responsabilité des participants. Les consignes de sécurité du capitaine devront être respectées. Les enfants restent sous la surveillance permanente de leurs accompagnateurs.
Le capitaine peut supprimer l’arrêt baignade si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Article 12 – Boissons et restauration
Selon la prestation réservée, des boissons et une restauration peuvent être proposées à bord.
Les boissons alcoolisées sont servies conformément à la réglementation applicable. La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le capitaine se réserve le droit de refuser le service d’alcool à toute personne dont l’état pourrait compromettre la sécurité.
Article 13 – Objets personnels
Chaque passager demeure responsable de ses effets personnels. Balade Bateau Arcachon ne pourra être tenue responsable des objets perdus, oubliés ou détériorés pendant la prestation.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur seront indiquées dès l’adhésion de l’entreprise au dispositif de médiation.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.Je vous conseille également d’ajouter une charte de sécurité à bord (une page ou un panneau remis aux passagers). Ce n’est pas obligatoire, mais c’est très utile en cas de contrôle ou de litige. Elle peut rappeler les règles de navigation, le port éventuel du gilet de sauvetage, les consignes pendant la baignade, les comportements interdits et les obligations des passagers.
IDENTITÉ & INFORMATIONS
Balade Bateau Arcachon :
Société́ A Responsabilité Limitée à associé Unique au capital de 1 000€
Siege social : 133 Rue Dejean Casting, 33470 Gujan Mestras
SIRET : 911 894 483 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR 27911894483
Code NAF : 5010Z
Directeur de la publication : Audrey Doublet
Mail : baladebateauarcachon@gmail.com
Hébergement :OVH SAS au capital de 10 069 020 euros
Immatriculé au RCS de Lille métropole sous le numéro 537 407 926
Et dont le siège social est SIS 2 Rue kellerman , 59100 Roubaix
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